» OFFICIEL » Les véhicules GPL AUTORISES dans PARIS » AU 1ER JUILLET 2016

Automobile et réduction des émissions polluantes Nouvel arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques : Les véhicules GPL sont classés parmi les moins polluants ! Le GPL conforte son rôle dans la transition énergétique Le nouvel arrêté JORF n°0145 du 23 juin 2016 – texte n° 12 : Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route affiche les véhicules GPL dans la catégorie 1, et ce, quelle que soit leur date d’immatriculation dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de cfbpcpdecretvfpolluants atmosphériques. Les véhicules GPL sont classés au même niveau que les véhicules hybrides rechargeables. (Source cfbp)

Arrêté du 23 juin 2016 

  • ANNEXE I
    Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

    CLASSE 2 ROUES, TRICYCLES
    et quadricycles à moteur
    VOITURES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
    Electrique Véhicules électriques et hydrogène
    1 Véhicules gaz
    Véhicules hybrides rechargeables

    CLASSE DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
    2 roues, tricycles
    et quadricycles à moteur
    Voitures Véhicules utilitaires légers Poids lourds, autobus et autocar
    Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence
    1 EURO 4
    A partir du :
    1er janvier 2017
    pour les motocycles
    1er janvier 2018
    pour les cyclomoteurs
    EURO 5 et 6
    A partir du 1er janvier 2011
    EURO 5 et 6
    A partir du 1er janvier 2011
    EURO VI
    A partir du
    1er janvier 2014
    2 EURO 3
    du 1er janvier 2007 au :
    31 décembre 2016
    pour les motocycles
    31 décembre 2017
    pour les cyclomoteurs
    EURO 5 et 6
    A partir du
    1er janvier 2011
    EURO 4
    du 1er janvier 2006
    au
    31 décembre 2010
    EURO 5 et 6
    A partir du
    1er janvier 2011
    EURO 4
    du
    1er janvier 2006
    au
    31 décembre 2010
    EURO VI
    A partir du
    1er janvier 2014
    EURO V
    du
    1er octobre 2009
    au
    31 décembre 2013
    3 EURO 2
    du 1er juillet 2004
    au 31 décembre 2006
    EURO 4
    du
    1er janvier 2006
    au
    31 décembre 2010
    EURO 2 et 3
    du
    1er janvier 1997
    au
    31 décembre 2005
    EURO 4
    du
    1er janvier 2006
    au
    31 décembre 2010
    EURO 2 et 3
    du
    1er octobre 1997
    au
    31 décembre 2005
    EURO V
    du
    1er octobre 2009
    au
    31 décembre 2013
    EURO III et IV
    du
    1er octobre 2001
    au
    30 septembre 2009
    4 Pas de norme tout type
    du
    1er juin 2000
    au
    30 juin 2004
    EURO 3
    du
    1er janvier 2001
    au
    31 décembre 2005
    EURO 3
    du
    1er janvier 2001
    au
    31 décembre 2005
    EURO IV
    du
    1er octobre 2006
    au
    30 septembre 2009
    5 EURO 2
    du
    1er janvier 1997
    au
    31 décembre 2000
    EURO 2
    du
    1er octobre 1997
    au
    31 décembre 2000
    EURO III
    du
    1er octobre 2001
    au
    30 septembre 2006
    Non classés Pas de norme tout type
    Jusqu’au
    31 mai 2000
    EURO 1 et avant
    Jusqu’au
    31 décembre 1996
    EURO 1 et avant
    Jusqu’au 31 décembre 1996
    EURO 1 et avant
    Jusqu’au
    30 septembre 1997
    EURO 1 et avant
    Jusqu’au
    30 septembre 1997
    EURO I, II et avant
    Jusqu’au
    30 septembre 2001
    EURO I, II et avant
    Jusqu’au
    30 septembre 2001

Fait le 21 juin 2016.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l’intérieur,

Bernard Cazeneuve

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